Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de l’application MoveJack et des abonnements associés. Elles constituent la version française des conditions de TrackJack B.V.
1. Fournisseur
TrackJack B.V.
Pays-Bas
E-mail : info@movejack.com
2. Prestation
MoveJack est une application qui enregistre trajets et visites à partir du signal de localisation de votre appareil, et en tire un carnet de bord, des heures de travail et des rapports. L’enregistrement a lieu sur votre appareil. Nous ne pouvons garantir aucune reconnaissance fiscale particulière de vos relevés : cela relève de l’administration compétente, au cas par cas.
3. Essai, abonnement et tarifs
- Les sept premiers jours sont gratuits et ne demandent ni compte ni moyen de paiement.
- Ensuite vous choisissez une durée : mensuelle, semestrielle ou annuelle. Les tarifs en vigueur figurent sur la page Tarifs et dans l’App Store.
- Souscription, renouvellement et paiement passent par l’App Store et sont également soumis à ses conditions.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée tant que vous ne le résiliez pas dans vos réglages.
4. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours. L’achat étant conclu via l’App Store, le remboursement suit la procédure de celui-ci. Écrivez-nous si vous avez besoin d’aide.
5. Vos obligations
- Vous veillez à ce que l’application dispose des autorisations nécessaires à l’enregistrement.
- Vous vérifiez vos relevés et complétez ce qu’un appareil ne peut pas savoir, comme le motif du déplacement et le client visité.
- Vous assurez vous-même la sauvegarde de vos données sous forme d’export.
6. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique. Pour le reste, elle est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données sur votre appareil, le stockage et la sauvegarde étant de votre ressort.
7. Disponibilité et modifications
Nous continuons de développer l’application et pouvons modifier ou remplacer des fonctions. Toute modification substantielle de ces conditions est annoncée à l’avance ; en cas de désaccord, vous pouvez résilier à la fin de la période en cours.
8. Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent acquises.