Frais kilométriques et carnet de bord en France

Oui. Les frais que vous engagez pour les besoins de votre activité et dans l’intérêt de l’entreprise doivent vous être remboursés : c’est un principe constant de la Cour de cassation, et les clauses contraires sont réputées non écrites. Le contrat, un accord collectif ou un usage ne créent pas cette obligation — ils en fixent les modalités. Beaucoup d’employeurs appliquent le barème kilométrique de l’administration fiscale.

Le trajet domicile-travail suit ses propres règles et ne se confond pas avec un déplacement professionnel.

Le barème dépend de la puissance fiscale du véhicule, de son type de motorisation et du nombre de kilomètres parcourus dans l’année : il n’existe pas un tarif unique valable pour tous. C’est pourquoi nous n’affichons pas de montant ici — le barème en vigueur se consulte auprès de l’administration.

Ce qui reste identique quel que soit le barème : il faut pouvoir justifier les kilomètres. MoveJack les enregistre trajet par trajet.

Vous pouvez retenir la déduction forfaitaire de 10 % ou opter pour les frais réels, dont les frais kilométriques font partie. L’option se compare chaque année.

Les frais réels n’ont d’intérêt que si vous pouvez les justifier — d’où l’intérêt d’un relevé tenu au jour le jour.

Sous un régime réel ou en déclaration contrôlée, les déplacements professionnels sont déductibles, soit au barème kilométrique, soit aux frais réels du véhicule. En micro-entreprise, aucun frais ne se déduit : l’abattement forfaitaire est censé les couvrir.

Dans tous les cas, l’administration attend un relevé qui montre la date, la destination et l’objet professionnel du déplacement.

Ceux qui sont engagés dans l’intérêt de l’activité : clients, fournisseurs, chantiers, formations, démarches administratives. Les trajets privés en sont exclus.

En usage mixte, la part professionnelle doit être identifiable — c’est le rôle du type de trajet.

Le délai de reprise habituel de l’administration est de trois ans, mais vos obligations de conservation sont plus longues : six ans au titre de l’article L102 B du livre des procédures fiscales, et dix ans pour les pièces comptables (article L123-22 du code de commerce). Un export annuel en Excel ou PDF, conservé, suffit.

Comme MoveJack conserve vos trajets uniquement sur votre téléphone, cet export est aussi votre sauvegarde.

Par trajet : la date, le lieu de destination, l’objet professionnel et la distance. Le relevé du compteur en début et fin d’année rend le total vérifiable.

MoveJack enregistre l’heure, les adresses et la distance automatiquement ; vous ajoutez l’objet, que l’appareil ne peut pas deviner.

Les trous, les distances arrondies qui se répètent, l’objet manquant et un document reconstitué après coup. Un tableur modifiable est la forme la plus faible.

Si le relevé n’est pas retenu, la déduction tombe avec lui.

Une application peut répondre aux exigences parce qu’elle enregistre au moment du trajet et sans lacune. Que votre relevé soit finalement accepté relève de l’examen de votre situation, pas du fournisseur — nous ne prétendons donc pas le garantir.

Ce que nous garantissons : le trajet est enregistré en entier, il reste sur votre appareil, et vous pouvez l’exporter quand vous voulez.